Arrêté du 6 avril 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 97 du 26 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500059A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2005, M. Poyer (Jacques), directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher), est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir) à compter du 15 juin 2005.